L’OFFRE S’ADRESSE AUX RÉSIDENTS CANADIENS ET EST RÉGIE PAR LES LOIS CANADIENNES.
Des tarifs de transmission de données standards peuvent s’appliquer aux personnes participantes qui choisissent de prendre part à l’offre au moyen d’un appareil mobile. Les personnes participantes sont responsables de tous les frais de données encourus en lien avec leur participation. Avant de participer à l’offre au moyen d’un appareil mobile, veuillez communiquer avec votre fournisseur de services pour connaître les tarifs applicables.
- ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES : En remplissant le formulaire de participation à l’offre et en téléversant une preuve d’achat admissible, vous convenez avoir lu et compris les présentes Conditions générales (les « présentes conditions »), y compris l’Énoncé de confidentialité du commanditaire mentionné à l’article 21 et vous acceptez d’être lié(e) par ceux-ci.
- ADMISSIBILITÉ : L’offre s’adresse aux résidents canadiens autorisés qui se trouvent au Canada, qui sont majeurs selon la loi de leur province ou de leur territoire au moment où ils remplissent le formulaire de participation à l’offre et qui disposent d’un compte de courriel valide. Vous ne pouvez ni participer à l’offre ni réclamer une récompense si vous êtes un employé, un dirigeant, un administrateur, un représentant ou un mandataire (ou un particulier vivant sous le même toit qu’une telle personne, que vous soyez parent ou non avec celle-ci) des Aliments Maple Leaf Inc. (le « commanditaire »). Les groupes, les associations, les organisations, les entreprises et les entités commerciales ou non commerciales ne peuvent pas participer à l’offre . Les renseignements communiqués par une personne participante sont uniquement utilisés aux fins de la gestion de l’offre, et ce, conformément à l’Énoncé de confidentialité du commanditaire (voir l’article 21 ci-dessous). Dans les présentes conditions, si le contexte l’exige ou le permet, le terme « commanditaire » désigne également tout représentant ou mandataire du commanditaire. Dans les présentes conditions, une personne habilitée à réclamer une récompense est appelée une « personne participante » ou une « personne participante admissible ».
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DATES CLÉS :
- Période d’achat : Une personne participante doit effectuer l’achat de produits admissibles, au sens indiqué à l’article 4 iii, entre le 15 juillet 2026 et le 31 août 2026 (la « période d’achat »).
- Période de téléversement des reçus : Une personne participante peut téléverser une photo de sa preuve d’achat admissible, au sens indiqué à l’article 4 iii, entre le 15 juillet 2026 à 00 h00 min 01 s, heure de l’Est (« HE »), et le 3 septembre 2026 à 23 h 59 min 59 s, HE (la « période de téléversement des reçus »).
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Fin de l’accès au site Web de l’offre : Le site Web de l’offre ne sera plus accessible à partir du 4 septembre 2026 à 00 h 00 min 01 s, HE.
- Les récompenses comprennent une balle de baseball en édition limitée , ainsi qu’un coffret de présentation, sélectionnée au hasard par le commanditaire, à sa seule discrétion, parmi les quatre (4) options de modèles disponibles (chacun étant un « modèle ») et sous réserve de disponibilité. Les détails relatifs à la remise de la récompense, y compris la confirmation du modèle choisi, seront communiqués par courriel une fois la validation effectuée. Les récompenses seront expédiées dans les six (6) à huit (8) semaines suivant la date d’envoi du courriel confirmant leur obtention. Aucune valeur marchande. Aucune substitution, aucune cession et aucun échange n’est autorisé. Les récompenses seront attribuées jusqu’à épuisement des stocks. Une notification sera publiée sur le site Web de l’offre lorsque les stocks seront épuisés.
Les modèles sont les suivants :
- « Modèle 1 » : balle de baseball aux couleurs du commanditaire, arborant le motif « 50 Seasons » des Toronto Blue JaysMC (quantité : SIX CENT CINQUANTE [650]);
- « Modèle 2 » : balle de baseball aux couleurs du commanditaire, arborant le motif classique « ’’J’’ et tête d’oiseau » des Toronto Blue JaysMC (quantité : SIX CENT CINQUANTE [650]);
- « Modèle 3 » : balle de baseball aux couleurs du commanditaire, arborant le motif classique « oiseau avec une batte et une balle » des Toronto Blue JaysMC (quantité : SIX CENT CINQUANTE [650]); et
- « Modèle 4 » : balle de baseball aux couleurs du commanditaire, portant la signature de John Schneider (quantité : cinquante [50]).
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DÉFINITIONS : Aux fins des présentes conditions et par souci de précision là où le contexte l’exige ou le permet, les termes suivants revêtent les sens indiqués ci-dessous.
- Produits participants : Pendant la période d’achat et pour chaque demande de récompense, une personne participante doit acheter au moins trois (3) produits de saucissons ou de saucisses fumées Schneiders® participants en une seule transaction (chacun étant un « produit participant »), tels que définis à la section 5 ci-dessous, auprès d’un magasin de commerce de détail agréé au Canada ou au moyen du système de commande en ligne d’un détaillant canadien, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de la disponibilité des stocks et des produits proposés par le magasin.
- Reçu : La personne participante doit effectuer un achat en magasin d’au moins trois (3) produits de saucissons ou de saucisses fumées Schneiders® participants admissibles lors d’une seule transaction auprès d’un détaillant canadien, et doit obtenir et conserver le reçu. Si la personne participante effectue un achat au moyen du système de commande en ligne d’un détaillant canadien, elle doit acheter en ligne au moins trois (3) produits de saucissons ou de saucisses fumées Schneiders® participants admissibles en une seule transaction, et conserver le courriel confirmant que la commande a été cueillie (« confirmation de cueillette ») ou livrée (« confirmation de livraison »). Consultez l’article 4 iii pour en savoir plus au sujet des éléments devant figurer sur chaque reçu. Un reçu, y compris, dans le cas d’achats en ligne, une confirmation de cueillette ou de livraison, ne donnera droit qu’à une seule (1) récompense pour l’achat de trois (3) achats de produits participants, et l’admissibilité est subordonnée à l’achat d’au moins trois (3) produits participants identifiés sur le reçu présenté dans le cas d’un achat en magasin, ou sur la confirmation de cueillette ou de livraison, dans le cas d’un achat en ligne. Un « reçu » désigne : (A) dans le cas d’achats en magasin, le reçu attestant l’achat d’au trois (3) produits de saucissons ou de saucisses fumées Schneiders® participants admissibles lors d’une seule transaction auprès d’un détaillant canadien, et (B) dans le cas d’achats en ligne, la confirmation de cueillette ou de livraison attestant l’achat d’au moins trois (3) produits de saucissons ou de saucisses fumées Schneiders® participants admissibles dans le cadre de la promotion lors d’une seule transaction auprès d’un détaillant canadien. Les reçus, y compris les confirmations de cueillette ou de livraison, ne peuvent être utilisés qu’une seule fois.
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Preuve d’achat admissible :
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Achat en magasin : Prenez une photo de l’intégralité de votre reçu. Les quatre coins de celui-ci doivent être visibles. Votre reçu ne doit pas présenter le moindre pli et rien ne doit le masquer, ombres comprises. S’il vous est impossible de réaliser une photo montrant l’intégralité de votre reçu, ou en cas de reçu recto verso, plusieurs photos peuvent être téléversées dans le cadre de la soumission d’une seule et même « preuve d’achat admissible ». Téléversez la ou les photos de votre reçu au moyen du formulaire de soumission disponible à l’adresse www.Schneiders.ca/Promotions [en anglais] ou www.Schneiders.ca/fr/Promotions [en français]. Les photos doivent être en format JPG, JPEG, PNG ou PDF, avec une taille maximale de 20 Mo. Vous devez vous assurer que chacun des éléments clés indiqués ci-dessous est bien visible sur chaque photo soumise à titre de preuve d’achat admissible, sans quoi la preuve d’achat en question sera considérée comme invalide.
Les éléments suivants doivent être clairement visibles sur la photo de votre reçu fourni par un détaillant canadien : le nom et l’adresse du détaillant canadien; la date et l’heure de l’achat; la désignation de tous les produits achetés, y compris les produits admissibles, incluant leur description et leur prix unitaire; le total partiel de la transaction; le montant total de la transaction, en dollars; la liste des coupons ou des rabais obtenus; les taxes applicables, ainsi que le mode de paiement. Les reçus comportant la mention « duplicata » soumis à titre de preuve d’achat admissible sont considérés comme non valides.
- Achat en ligne : Après la collecte ou la livraison de votre commande en ligne, accédez, dans votre boîte de réception, au courriel du détaillant confirmant sa collecte ou sa livraison, puis sauvegardez ce courriel sous forme de fichier PDF. Il est possible qu’un courriel de confirmation de collecte ou de livraison s’étende sur plusieurs pages; le cas échéant, toutes les pages de celui-ci doivent figurer dans le fichier PDF précité soumis à titre de preuve d’achat admissible. Les éléments suivants doivent être clairement indiqués dans la confirmation de la collecte ou de la livraison de votre commande : votre adresse de courriel personnelle; votre nom, qui doit correspondre à celui indiqué dans le formulaire de participation à l’offre; votre adresse de livraison et de contact, qui doit correspondre à celle indiquée dans le formulaire de participation à l’offre; le nom du détaillant; le numéro de la commande ou de la transaction; le lieu de collecte auprès du détaillant ou l’adresse de livraison; la date et l’heure de l’achat; la date et l’heure de collecte ou de livraison de la commande; la désignation de tous les produits achetés, produits admissibles compris, incluant leur description et leur prix unitaire; le total partiel de la transaction; le montant total de la transaction, en dollars; la liste des coupons ou des rabais obtenus; ainsi que les taxes applicables et le mode de paiement.
REMARQUES :
Toute preuve d’achat admissible soumise indiquant qu’une commande a été passée sans préciser que sa collecte ou sa livraison a eu lieu sera considérée comme invalide.
Toute preuve d’achat admissible soumise pour une commande en ligne sur laquelle figure un nom ou une adresse ne correspondant pas au nom ou à l’adresse indiqués dans le formulaire de participation à l’offre sera considérée comme invalide.
Chaque preuve d’achat admissible, qu’il s’agisse d’un reçu, d’une preuve d’achat en ligne ou d’un reçu en magasin, ne peut être utilisée qu’une seule fois.
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Exigence pour une preuve d’achat admissible : Sur un (1) reçu, une personne participante doit acheter au moins trois (3) produits participants admissibles en une seule transaction. L’admissibilité est déterminée uniquement par le nombre de produits participants admissibles figurant sur le reçu présenté, indépendamment du prix unitaire des produits, des rabais ou des bons de réduction appliqués, et avant tout montant de taxes applicables.
Récompenses : La récompense offerte dans le cadre de cette offre, définie comme une « récompense » (et collectivement, la « récompense »), est décrite plus en détail à la section 10.
Niveau de récompense – Exigence pour une preuve d’achat admissible :
Au cours d’une seule transaction (un [1] reçu, y compris, dans le cas d’un achat en ligne, une [1] confirmation de cueillette de commande ou une confirmation de livraison), une personne participante doit acheter au moins trois (3) produits participants admissibles.
Récompense :
Une fois l’achat admissible validé, la personne participante recevra une (1) balle de baseball en édition limitée, accompagnée d’un coffret de présentation, sélectionnée au hasard par le commanditaire, à sa seule discrétion, parmi les quatre (4) modèles et sous réserve de disponibilité.
Restrictions :
Aucune valeur marchande. Aucune substitution, aucune cession et aucun échange n’est autorisé. Les récompenses seront attribuées jusqu’à épuisement des stocks.
Pour plus de précision :
- Pour être admissible à une récompense, une personne participante doit acheter au moins trois (3) produits de saucissons ou de saucisses fumées Schneiders® participants admissibles lors d’une seule transaction admissible. L’admissibilité est déterminée uniquement par le nombre de produits participants admissibles achetés, et non par le montant total des dépenses.
- Cette offre ne peut être cumulée avec aucune promotion d’un détaillant proposant un produit participant gratuitement. Si un achat est effectué dans le cadre d’une promotion en magasin telle que « un produit gratuit à l’achat de deux », la transaction n’est pas admissible et aucun des produits achetés ne sera pris en compte dans le calcul des trois (3) produits participants requis.
- Les produits participants achetés à un prix promotionnel ou en rabais (par exemple, un prix promotionnel de 4,99 $ CAD par rapport à un prix courant de 6,99 $ CAD) seront considérés comme des produits participants. L’utilisation de bons de réduction ou de rabais n’a aucune incidence sur l’admissibilité, à condition qu’au moins trois (3) produits de saucissons ou de saucisses fumées Schneiders® participants admissibles soient achetés lors d’une même transaction.
-
PRODUITS ADMISSIBLES :
Pour pouvoir demander une récompense, une personne participante doit acheter au moins trois (3) saucissons ou saucisses fumées Schneiders® admissibles (chacun étant un « produit participant ») lors d’une seule transaction, tels que définis ci-dessous, auprès d’un magasin de détail agréé au Canada ou au moyen du système de commande en ligne d’un détaillant canadien, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de la disponibilité des stocks et des produits proposés par le magasin.
| Produits admissibles |
Code universel de produit |
| SAUCISSES FUMÉES TOUT BŒUF SCH 12 X 375 G |
063100115852 |
| SAUCISSES DE BŒUF FORMAT BBQ SCH 24 X 450 G |
062000001562 |
| SAUCISSES FUMÉES 100 % BŒUF JUICY JUMBOS SCH 12 X 375 G |
063100183943 |
| SAUCISSES FUMÉES 100 % BŒUF JUICY JUMBOS SCH 12 X 750 G |
063100269128 |
| SAUCISSES FUMÉES 100 % BŒUF JUICY JUMBOS SCH 24 X 375 G |
063100183943 |
| SAUCISSES PIQUANTES JUICY JUMBOS SCH 12/EMB 12 X 450 G |
062000158228 |
| SCH JUICY JUMBOS FRC 3 FROM JLPN 12X375G |
063100269586 |
| SCH JUICY JUMBOS FRC CHED BCN 12X375G |
063100294762 |
| SAUCISSES FUMÉES JUICY JUMBOS FARCIES AU CHEDDAR SCH 12 X 375 G |
063100269579 |
| SAUCISSES FUMÉES ORIGINALES JUICY JUMBOS SCH 24 X 450 G |
062000158068 |
| SAUCISSES FUMÉES ORIGINALES JUICY JUMBOS SCH 12 X 450 G |
062000158068 |
| SAUCISSES FUMÉES ORIGINALES JUICY JUMBOS SCH, FORMAT FAMILIAL 12 X 900 G |
063100830618 |
| SAUCISSES FUMÉES ORIGINALES JUICY JUMBOS SCH, FORMAT FAMILIAL 8 X 2 X 900 G |
063100136109 |
| SCH SAUC FUMEES JUMBO SG 4X1.5KG |
062000224305 |
| SCH SAUC FUMEES ORIG GROS FORMAT 12X900G |
063100240257 |
| SAUCISSES RED HOTS SCH 12 X 375 G |
063100484033 |
| SAUCISSES RED HOTS SCH FF 12 X 900 G |
062000132433 |
| SAUCISSES FUMÉES RED HOTS SCH 24 x 375 g |
062000132419 |
| SAUCISSES FUMÉES ORIGINALES SCH 12 X 675 G |
063100284497 |
| Saucissons fumés au cheddar de Schneiders®, 375 g |
0 62000 138701 |
| Saucissons fumés originaux de Schneiders®, 375 g |
0 62000 138893 |
| Saucissons fumés à l’ail et au miel de Schneiders®, 375 g |
0 63100 240097 |
| Saucissons fumés Oktoberfest de Schneiders®, 375 g |
0 62000 138039 |
| Saucissons Smokies de Schneiders® (recette originale), 900 g |
0 63100 240110 |
| Saucissons Smokies au cheddar de Schneiders®, 900 g |
0 63100 240103 |
| Saucissons fumés aux trois fromages et jalapeno piquants de Schneiders®, 375 g |
0 63100 341572 |
| Saucissons fumés à l’ail et au miel Smokies de Schneiders®, 900 g |
0 63100 240301 |
| SAUCISSES FUMÉES TOUT BŒUF SCH 12 X 375 G |
063100115852 |
| SAUCISSES DE BŒUF FORMAT BBQ SCH 24 X 450 G |
062000001562 |
| SAUCISSES FUMÉES 100 % BŒUF JUICY JUMBOS SCH 12 X 375 G |
063100183943 |
| SAUCISSES FUMÉES 100 % BŒUF JUICY JUMBOS SCH 12 X 750 G |
063100269128 |
| SAUCISSES FUMÉES 100 % BŒUF JUICY JUMBOS SCH 24 X 375 G |
063100183943 |
Les achats effectués par des groupes, des associations, des organisations ou des entités commerciales ou non commerciales, ou encore en leur nom, ne donnent droit à aucune récompense. Les récompenses sont décernées uniquement à des fins d’utilisation personnelle par les personnes participantes. La vente, l’échange, la cession et le transfert de récompenses sont strictement interdits, à l’instar de toute transaction similaire touchant les récompenses. La preuve d’une violation de cette interdiction entraînera la disqualification et la confiscation des récompenses, à la seule discrétion du commanditaire.
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COMMENT SOUMETTRE UNE PREUVE D’ACHAT ADMISSIBLE :
Si vous disposez de plus d’une (1) preuve d’achat admissible à téléverser, vous devez téléverser chacune séparément. Vous ne devez pas téléverser plus d’une (1) preuve d’achat admissible au cours d’une même session en ligne. Pour plus de précision, vous pouvez téléverser plus d’une (1) photo ou d’un (1) fichier PDF pour un même achat admissible au cours d’une même session en ligne.
Suivez les étapes indiquées ci-dessous pour soumettre une preuve d’achat admissible. Chaque reçu ne peut être soumis qu’une seule fois.
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Rendez-vous sur le site www.Schneiders.ca/Promotion [en anglais] ou www.Schneiders.ca/fr/Promotions [en français] (respectivement appelés le « site Web de l’offre » et collectivement appelés les « sites Web de l’offre »), puis cliquez sur « Commencer et téléverser votre reçu ».
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Entrez votre adresse de courriel, puis cliquez sur « Téléverser ».
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Sélectionnez sur votre appareil le fichier de la preuve d’achat admissible sauvegardée, puis cliquez sur « Téléverser reçu ». Si vous disposez d’une seconde photo ou d’un second fichier correspondant à une même preuve d’achat admissible ou à un même reçu (par exemple, en cas de reçu long ou recto verso), cliquez sur « Téléverser un autre reçu », puis sélectionnez cette seconde photo et téléversez-la. Une fois votre ou vos photographie(s) téléversée(s), cliquez sur le bouton « Soumettre reçu », ce qui entraîne la « soumission d’une preuve d’achat admissible », et, collectivement, la « soumission des preuves d’achat admissibles ».
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Formulaire de participation à l’offre :
- Personne participante prenant part à l’offre pour la première fois : En tant que personne participante, vous devez remplir dans son intégralité le formulaire en ligne de participation à l’offre en indiquant tous les renseignements exigés, y compris votre prénom et votre nom, ainsi que votre adresse postale résidentielle complète (adresse du domicile, numéro d’appartement, ville, province ou territoire et code postal, ainsi que votre numéro de boîte postale si vous en possédez une ou résidez en zone rurale, de même que votre numéro de téléphone pendant la journée, indicatif régional compris). Vous devez de plus vérifier que votre adresse de courriel est exacte (et dans le cas contraire, mettre fin à votre session en ligne et recommencer), cocher la case visant à indiquer que vous certifiez avoir lu les présentes conditions, que vous acceptez d’être juridiquement lié(e) par celles-ci et que vous avez atteint l’âge de la majorité applicable au sein de votre province ou territoire de résidence au moment de remplir le formulaire en ligne de participation à l’offre, ainsi que cocher la case visant à indiquer que vous consentez à ce que le commanditaire vous envoie par courriel des communications concernant le traitement des preuves d’achats admissibles que vous avez récemment soumises ainsi que des rappels au sujet de l’offre. Facultatif: Cochez la case visant à indiquer que vous souhaitez commencer à recevoir des courriels au sujet des actualités, des nouveaux produits et des offres promotionnelles des Aliments Maple Leaf Inc.; cochez la case visant à confirmer que vous n’êtes pas un robot et sélectionnez le bouton « Soumettre » (chaque formulaire soumis étant appelé un « formulaire de participation à l’offre », et l’ensemble des formulaires soumis étant appelés les « formulaires de participation à l’offre »). Les adresses commerciales ne sont pas acceptées dans le cadre de l’offre. Remarque : Si vous résidez dans une zone rurale, veillez à indiquer l’adresse de votre domicile et celle de votre boîte postale.
- Les personnes participantes ayant déjà pris part à l’offre une première fois doivent passer directement de l’article 6 iii à l’article 6 v.
- Après avoir cliqué sur « Soumettre reçu » ou sur « Soumettre », vous serez dirigé(e) vers une page Web comportant le message suivant : « Merci de votre participation à l’offre promotionnelle ENTREZ DANS L’HISTOIRE DE L’ÉTÉ AVEC SCHNEIDERS® ». Un courriel indiquant où en est le traitement de la preuve d’achat admissible que vous avez soumise vous sera envoyé dans les 48 heures qui suivent. Si vous ne trouvez pas ce courriel dans votre boîte de réception, consultez le dossier où se trouvent vos courriels indésirables. CONSERVEZ SANS FAUTE LES ORIGINAUX DE VOS REÇUS (REÇUS DE VENTE EN MAGASIN OU CONFIRMATION DE CUEILLETTE/LIVRAISON). ILS POURRAIENT ÊTRE EXIGÉS À DES FINS DE VÉRIFICATION.
EXAMEN ET VALIDATION DES PREUVES D’ACHAT ADMISSIBLES : Après réception d’une preuve d’achat admissible, celle-ci est examinée pour confirmer sa validité. Ce processus d’examen peut exiger quarante-huit (48) heures à compter de la soumission de la preuve d’achat admissible téléversée en question.
Rappel : Il incombe à chaque personne participante de consulter sa boîte de réception, et au besoin son dossier contenant les courriels indésirables, pour prendre connaissance des messages précités.
REMARQUE : Si vous avez des questions au sujet de votre preuve d’achat admissible, de vos dépenses totales ou de votre récompense, rendez-vous sur le site Web www.Schneiders.ca/Promotions [en anglais] ou www.Schneiders.ca/fr/Promotions [en français] et consultez la page d’aide, ou envoyez-nous votre question par courriel à [email protected].
- IMPORTANT : VOUS DEVEZ CONSERVER LES ORIGINAUX DE TOUS VOS REÇUS ET, EN CAS D’ACHAT EN LIGNE, VOTRE CONFIRMATION DE COLLECTE OU DE LIVRAISON REÇUE PAR COURRIEL. Le commanditaire se réserve le droit d’exiger de toute personne participante à des fins de vérification, en tout temps et pour tout motif, les originaux des reçus ou, en cas d’achat en ligne, le courriel de confirmation de collecte ou de livraison, qu’elle a utilisés pour participer à l’offre. Le défaut de fournir sur demande les originaux de vos reçus ou, en cas d’achat en ligne, votre confirmation de collecte ou de livraison, dans le délai précisé par le commanditaire ou par son mandataire désigné peut entraîner le rejet de votre demande de récompense. Vous devez conserver les originaux de vos reçus ou, en cas d’achat en ligne, votre confirmation de collecte ou de livraison reçue par courriel, jusqu’à la fin de l’offre ou jusqu’à ce que vous ayez reçu votre récompense, le cas échéant, selon la première éventualité.
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LIMITES DE RÉCOMPENSE : Chaque foyer ne peut soumettre qu’un seul formulaire de participation à l’offre. Toute demande de récompense doit être soumise par une (1) seule personne participante par foyer. Cette personne participante ne peut utiliser qu’un (1) seul compte de courriel pour participer à l’offre. On entend par « foyer » l’adresse de résidence personnelle d’une personne participante. Si l’adresse de domicile d’une personne participante comprend un numéro d’appartement ou d’unité, ce numéro doit être précisé. De plus, l’adresse de domicile personnelle d’une personne participante peut devoir être vérifiée à l’aide d’une pièce d’identité gouvernementale avec photo. Toutes les récompenses sont soumises à disponibilité au moment de la validation et de l’échange.
Aucune adresse commerciale ne peut faire office d’adresse résidentielle d’une personne participante dans le cadre de l’offre. Une même preuve d’achat admissible ne peut être soumise plus d’une fois dans le cadre de l’offre. Une personne participante ou un foyer ne peut utiliser qu’une seule adresse de courriel pour participer à l’offre, même si cette adresse est partagée par deux personnes ou plus, et tous les renseignements personnels fournis doivent être véridiques et exacts. Chaque demande de récompense doit être soumise par la personne participante elle-même, et non par une autre personne en son nom. Si le commanditaire estime, après l’avoir découvert grâce aux données à sa disposition ou par tout autre moyen, qu’un foyer ou la personne participante : (i) a utilisé une même preuve d’achat admissible ou un même reçu plus d’une (1) fois; (ii) a soumis une preuve d’achat admissible ou un reçu non obtenus de manière légitime et conforme aux présentes conditions; (iii) a soumis une preuve d’achat admissible, un reçu ou des renseignements falsifiés, trafiqués ou modifiés d’une manière quelconque; et/ou (iv) a utilisé de multiples noms, identités ou adresses de courriel et/ou encore des macros, des scripts, des robots, des systèmes ou programmes automatisés et/ou d’autres moyens non conformes à l’interprétation de la lettre et/ou de l’esprit des présentes conditions par le commanditaire pour participer à l’offre ou pour la perturber, le commanditaire peut, à sa discrétion, disqualifier la personne participante ou le foyer en question, qui ne peut dès lors plus bénéficier de l’offre ni obtenir sa ou ses récompense(s), en plus des autres droits et recours juridiques dont dispose le commanditaire. Toutes les décisions du commanditaire sont définitives et lient les parties. Toute demande de récompense peut être rejetée si le commanditaire estime, à sa discrétion, que le formulaire de participation à l’offre n’a pas été dûment rempli en indiquant tous les renseignements exigés et n’a pas été soumis et reçu conformément aux présentes conditions. Le commanditaire, le Rogers Blue Jays Baseball Partnership (« RBJBP »), le propriétaire des Toronto Blue Jays, les entités de la MLB (définies ci-dessous) et les entités qui participent à un quelconque aspect de la création, de la production, de la gestion, du déroulement ou de la communication de l’offre, de même que leurs employés, dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs, (collectivement appelés les « renonciataires ») ne peuvent être tenus responsables des preuves d’achats admissibles, des reçus, des demandes de récompense ou encore des autres renseignements soumis tardivement, perdus, mal acheminés, incomplets ou incompatibles avec les présentes conditions, qui sont nuls. Les récompenses sont décernées uniquement à des fins d’utilisation personnelle par les personnes participantes. La vente, l’échange, la cession et le transfert de récompenses sont strictement interdits, à l’instar de toute transaction similaire touchant les récompenses. La preuve d’une violation de cette interdiction peut entraîner la disqualification, à la seule discrétion du commanditaire. « Entités de la MLB » désigne l’Office of the Commissioner of Baseball (le « BOC »), ses bureaux, ses comités, ses sous-comités et ses conseils, MLB Advanced Media, L.P. (« MLBAM »), Major League Baseball Properties, Inc., The MLB Network, LLC, les clubs de la Ligue majeure de baseball (les « clubs ») ainsi que leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées et entités apparentées, toute entité qui, actuellement ou à l’avenir, contrôle ou contrôlera les clubs ou le BOC, est ou sera contrôlée par les clubs ou le BOC ou encore se trouve ou se trouvera sous un contrôle commun avec les clubs ou le BOC, ainsi que les propriétaires, associés gérants et commanditaires, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés et mandataires des entités précitées.
- VÉRIFICATION : La totalité des preuves d’achat admissibles et des reçus, y compris les confirmations de collecte ou de livraison reçues par courriel en cas d’achat en ligne, ainsi que des demandes de récompense et des personnes participantes peuvent faire l’objet de vérifications en tout temps et pour tout motif. Le commanditaire ou son mandataire désigné se réserve le droit d’exiger à sa discrétion une preuve d’identité et/ou d’admissibilité sous une forme qu’il juge acceptable, y compris une pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement : (i) pour vérifier l’admissibilité d’une personne à l’offre; (ii) pour vérifier la validité et/ou la légitimité de toute preuve d’achat admissible, de tout reçu, de toute demande de récompense et/ou de tout autre renseignement soumis (ou prétendument soumis) aux fins de l’offre; et/ou (iii) pour toute autre raison que le commanditaire ou son mandataire désigné juge, à sa discrétion, nécessaire afin d’assurer la gestion de l’offre, conformément à l’interprétation de l’esprit et de la lettre des présentes conditions par le commanditaire. Le défaut de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction du commanditaire ou de son mandataire désigné dans le délai précisé par le premier ou le second peut entraîner la disqualification de la personne participante concernée et la non-attribution de sa ou de ses récompense(s), à la discrétion du commanditaire ou de son mandataire désigné. Aucune preuve de transmission (captures d’écran ou de pages Web, etc.) ou de tentative de transmission d’une preuve d’achat admissible, d’une demande de récompense ou d’une communication quelconque ne constitue une preuve de réception de celle-ci par les ordinateurs de l’offre ou encore par le commanditaire ou par son mandataire désigné. Aux fins de l’offre, toute heure est exclusivement déterminée au moyen des dispositifs d’horodatage utilisés par le commanditaire. Tous les renseignements personnels ou autres fournis à la demande du commanditaire ou de son mandataire désigné aux fins de l’offre doivent être véridiques, complets et exacts, et aucun ne doit être trompeur. Le commanditaire ou son mandataire désigné se réserve le droit de disqualifier à sa discrétion toute personne participante ayant, à quelque étape que ce soit, communiqué des renseignements personnels ou autres mensongers, incomplets, inexacts ou trompeurs, en plus des autres droits et recours juridiques dont dispose le commanditaire. Le rejet d’une demande de récompense ou la disqualification d’une personne participante prenant part à l’offre ne peut donner lieu à aucun recours à l’encontre du commanditaire ou des renonciataires.
-
RÉCOMPENSES : Niveau de récompense – Exigence pour une preuve d’achat admissible :
Au cours d’une seule transaction (un [1] reçu ou, pour les achats en ligne, une [1] confirmation de cueillette de commande ou de livraison), une personne participante doit acheter au moins trois (3) produits participants admissibles.
Récompense attribuée :
Une fois la validation d’un achat admissible effectuée, la personne participante sera en droit de recevoir une balle de baseball en édition limitée accompagnée d’un coffret de présentation, sélectionnée par le commanditaire à sa seule discrétion parmi les quatre (4) modèles, sous réserve de disponibilité.
Conditions relatives aux récompenses : Les récompenses consistent en une balle de baseball en édition limitée, accompagnée d’un coffret de présentation. Les récompenses sont fournies « telles quelles », sans aucune déclaration ni garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Les renonciataires n’offrent aucune garantie et n’assument aucune responsabilité quant aux défauts, à la qualité ou à tout autre problème lié à la récompense ou à son utilisation.
Les récompenses n’ont aucune valeur marchande et ne peuvent être ni remplacées, ni cédées, ni échangées. Les récompenses sont sélectionnées au hasard par le commanditaire, à sa seule discrétion, et sous réserve de disponibilité au moment de l’échange; leur nombre est limité et elles sont distribuées dans la limite des stocks disponibles. Il existe quatre (4) modèles de récompense.
Les détaillants ne participent nullement à l’offre et n’assument aucune obligation ni responsabilité liée à celle-ci. Cette offre est proposée par Maple Leaf Foods Inc. Elle n’a pas été créée par RBJBP et n’est pas associée à ce dernier.
Expédition des récompenses :
Toutes les récompenses comprennent une balle de baseball en édition limitée, et seront envoyées par courrier postal ordinaire à l’adresse postale de la personne participante indiquée sur le formulaire d’inscription à l’offre. Les récompenses seront préparées et expédiées dans un délai de six (6) à huit (8) semaines à compter de la date d’envoi du courriel de confirmation de la récompense. Il incombe à la personne participante de s’assurer que son adresse postale et ses coordonnées sont exactes et complètes, et de vérifier régulièrement sa boîte aux lettres pour vérifier si une livraison a été effectuée.
Si une personne participante doit recevoir de multiples récompenses, il est possible qu’elles lui soient expédiées séparément. Si une récompense est renvoyée pour cause d’impossibilité de livraison, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, une adresse incorrecte ou incomplète, la personne participante perdra son droit à la récompense, qui ne sera ni réattribuée ni réexpédiée.
Le commanditaire décline toute responsabilité en cas de vol, de perte, d’erreur de livraison ou de tout autre problème empêchant une personne participante de recevoir une récompense une fois celle-ci expédiée.
Sans restreindre la portée de ce qui précède, toute récompense est décernée et doit être acceptée « telle quelle ». Aucun remplacement n’aura lieu, sauf à la discrétion du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de remplacer une récompense par une autre de valeur égale ou supérieure si la récompense annoncée ou sélectionnée n’est plus disponible.
Chaque récompense est uniquement décernée à la personne participante dont le nom complet et l’adresse de courriel valides et vérifiables figurent sur le formulaire de participation à l’offre associé à la demande de la récompense en question. En acceptant une récompense, chaque personne participante convient qu’elle renonce à tout recours à l’encontre des renonciataires dans le cas où cette récompense se révélerait en tout ou en partie insatisfaisante.
Les renonciataires ne font aucune déclaration et n’offrent aucune garantie, explicite ou tacite, relative à la qualité ou à l’adéquation à une fin particulière d’une récompense. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, chaque bénéficiaire d’une récompense reconnaît qu’il ne peut demander de remboursement ni exercer de recours juridique ou en équité à l’encontre du commanditaire ou de l’un des renonciataires en cas d’insatisfaction, de défaut, de blessure ou de préjudice résultant de l’utilisation d’une récompense ou de la participation à la présente offre.
Les renonciataires ne sont pas responsables (le cas échéant) des récompenses ou des transmissions (émanant des personnes participantes ou destinées à celles-ci) en retard, perdues, volées, endommagées, incorrectement acheminées, irrégulières, brouillées, corrompues ou non livrées, pour quelque motif que ce soit. Les renonciataires ne sont pas responsables (a) des informations incomplètes, incorrectes ou inexactes, que leur caractère incomplet, incorrect ou inexact soit attribuable à des utilisateurs de sites Web, à une falsification, à du piratage, ou à tout équipement ou programme associé à l’offre ou utilisé dans le cadre de celle-ci, ou encore à une quelconque erreur technique ou humaine; (b) des erreurs, des omissions, des interruptions, des suppressions, des défauts, des retards de fonctionnement ou de transmission, des défaillances de lignes de communication, des vols ou destructions, des accès non autorisés à des sites Web (mobiles compris) ou encore des altérations de tels sites, de récompenses ou de transmissions (émanant des personnes participantes ou destinées à celles-ci); et (c) des problèmes ou des dysfonctionnements techniques touchant des réseaux ou des lignes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs ou des fournisseurs, du matériel informatique, des logiciels ou des programmes ou encore des problèmes de courriel découlant de problèmes techniques ou encore de la saturation d’Internet ou de sites Web (mobiles compris), ou d’une quelconque combinaison de ces éléments. Sans restreindre la portée de ce qui précède, les renonciataires déclinent expressément toute responsabilité liée aux récompenses ou autres transmissions non reçues à temps sous une forme non corrompue (ou non reçues du tout) par la personne participante en raison de paramètres de filtrage ou de confidentialité concernant les transmissions par courriel, ou pour toute autre raison. Les renonciataires déclinent en outre toute responsabilité liée aux récompenses retournées pour cause de livraison impossible par la poste ou par courriel, ou encore non reçues par la personne participante pour une raison quelconque.
Chaque récompense doit être acceptée comme elle est décernée et aucune récompense n’est transférable, cessible ou convertible en argent (sauf avec l’autorisation expresse du commanditaire, à sa seule et entière discrétion). Aucun échange n’est autorisé, sauf avec l’aval du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit de remplacer à sa discrétion en tout ou en partie toute récompense ou composante de celle-ci par une récompense d’une valeur égale ou supérieure, y compris, à sa discrétion, par une somme d’argent. Chaque récompense est uniquement décernée à la personne participante dont le nom complet et l’adresse de courriel et/ou l’adresse postale valides et vérifiables figurent sur le formulaire de participation à l’offre associé à la photo du reçu concerné. La personne participante est responsable de la totalité des dommages et des pertes attribuables à l’utilisation d’une récompense et à la participation à l’offre, et est également responsable de toute conséquence juridique découlant de l’interdiction, en vertu de la loi ou d’autre chose, de réclamer, d’utiliser ou de posséder la récompense en question. Les renonciataires ne sont pas responsables des défauts, mécaniques ou autres, entachant les récompenses. En participant à l’offre, la personne participante s’engage à dégager les renonciataires de toute responsabilité liée aux obligations, aux pertes, aux réclamations ou aux dommages découlant de la participation à l’offre ou encore de l’acceptation, de l’utilisation, du mésusage ou de la possession de quelque récompense que ce soit. Sans restreindre la portée de la phrase précédente, les renonciataires ne sont pas responsables des pertes (dommages indirects, accessoires, particuliers ou exemplaires compris) ou encore des préjudices de quelque nature que ce soit subis par une personne participante ou par un tiers découlant de l’utilisation d’une récompense par cette personne participante ou par ce tiers, ou encore de l’impossibilité pour eux de l’utiliser, ou encore découlant de quoi que ce soit d’autre. Jusqu’à épuisement des stocks de récompenses.
- PERSONNE PARTICIPANTE : En cas de découverte de la moindre fausse déclaration faite par une personne participante dans un document lié à l’offre, sa récompense doit, sur demande, être retournée sans tarder au commanditaire à la demande de ce dernier.
- CONDITIONS DE PARTICIPATION : En participant à l’offre, en téléversant et soumettant une preuve d’achat admissible ou plus dans le cadre de l’offre et en remplissant le formulaire de participation à l’offre, les personnes participantes admissibles s’engagent à respecter les présentes conditions, y compris leurs dispositions relatives à l’admissibilité, ainsi que les décisions du commanditaire relatives à tous les aspects de l’offre, y compris, non exclusivement, ses décisions relatives à l’admissibilité ou encore à l’identité des personnes qui participent à l’offre ou tentent d’y participer. Toutes les décisions du commanditaire sont sans appel et lient l’ensemble des personnes qui participent à l’offre. Les participants qui ont contrevenu aux présentes conditions sont disqualifiés; leur demande de récompense est nulle et rejetée.
- LITIGE : En cas de litige concernant l’identité d’une personne participante qui a soumis une preuve d’achat admissible, cette preuve d’achat admissible est réputée avoir été soumise par le ou la titulaire autorisé(e) du compte associé à l’adresse de courriel soumise au moment de la demande. Le « titulaire autorisé d’un compte » est la personne physique à laquelle a été attribuée une adresse de courriel par un fournisseur de services Internet ou de services en ligne ou encore par toute autre organisation responsable de l’attribution des adresses de courriel pour le domaine associé à l’adresse de courriel indiquée. Toute personne participante peut être tenue de fournir la preuve qu’elle est bien le ou la titulaire autorisé(e) du compte associé à l’adresse de courriel associée à la preuve d’achat admissible soumise et/ou à la récompense demandée.
- DISPOSITIONS D’ORDRE GÉNÉRAL : Tous les documents soumis dans le cadre de l’offre, y compris les photos de reçus en cas d’achat en magasin et les confirmations de collecte ou de livraison, deviennent la propriété du commanditaire, et aucun de ces éléments n’est retourné. Le commanditaire et ses représentants désignés ne peuvent être tenus responsables : (i) de la saisie incorrecte ou inexacte des renseignements soumis pendant la période de téléversement des reçus; (ii) des demandes de récompense non conformes aux présentes conditions; (iii) des pertes, des réclamations ou des dommages causés par les récompenses décernées ou attribuables à l’offre; (iv) des pannes ou des dysfonctionnements techniques ou en matière de communications touchant l’offre ou l’attribution d’une récompense ou encore entraînant des dommages ou préjudices pour toute personne, y compris les défaillances de sites Web pendant la période de téléversement des reçus, les problèmes techniques ou de communications, les erreurs humaines ou techniques, les erreurs de messagerie, d’impression ou de production, les pertes de données, de transmissions ou de récompenses ou encore le mauvais acheminement, les retards ou les altérations de celles-ci, les omissions, les interruptions, les suppressions, les défauts ou les défaillances de lignes téléphoniques ou de circuits informatiques, les dysfonctionnements techniques du moindre système informatique en ligne, serveur, fournisseur d’accès, matériel informatique ou logiciel, la non-réception de courriels ou d’autres messages électroniques, la perte ou la non-prise en compte d’une preuve d’achat admissible ou d’une récompense découlant notamment de problèmes techniques ou de la saturation d’Internet ou du moindre site Web, les pertes ou les retards attribuables à quelque service de livraison de tiers que ce soit, ou encore toute combinaison de ces éléments, y compris les dommages corporels ou autres subis par une personne participante admissible, y compris découlant d’actes de cybercriminalité ou de piratage, ou encore les préjudices ou dommages subis par l’ordinateur ou par les autres appareils électroniques d’une personne participante directement ou indirectement liés au téléversement ou au téléchargement du moindre élément dans le cadre de l’offre, susceptibles de nuire à la capacité de quiconque de participer à l’offre; (v) de tout autre élément. Les preuves d’achat admissibles, les récompenses, les données ou les autres éléments qui ont été trafiqués ou modifiés sont nuls et rejetés. Le commanditaire et les renonciataires ne peuvent être tenus responsables des erreurs d’impression, de programmation, de production ou touchant les récompenses, ou encore des dommages subis par une personne participante découlant de la nature d’Internet et de violations de la vie privée.
- DROIT APPLICABLE : Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, la totalité des questions et problèmes relatifs à la structure, à la validité, à l’interprétation et à l’applicabilité des présentes conditions ou encore aux droits et obligations des participants, du commanditaire ou des autres renonciataires liés à l’offre sont, aux fins de l’offre, régis par les lois de la province de l’Ontario et par les lois canadiennes applicables dans cette province, sans égard aux règles en matière de compétence législative ou encore aux dispositions pouvant entraîner l’application des lois d’un autre territoire. Dans toute la mesure permise par la loi, les parties aux présentes reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux situés dans la province de l’Ontario en ce qui concerne toute action visant à assurer le respect des présentes conditions ou encore liée à celles-ci ou à l’offre. L’offre est nulle et sans effet là où elle est interdite par la loi. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES PERSONNES PARTICIPANTES ACCEPTENT QUE TOUTES LEURS RÉCLAMATIONS LIÉES À L’OFFRE SOIENT TRANCHÉES SÉPARÉMENT ET NE SOIENT NI REGROUPÉES NI INCLUSES DANS UNE AUTRE PROCÉDURE CONCERNANT UNE RÉCLAMATION ENGAGÉE PAR UNE AUTRE PARTIE.
- DISQUALIFICATION : Il incombe à toute personne participante admissible qui soumet une preuve d’achat admissible dans le cadre de l’offre de veiller à respecter à la lettre la totalité des présentes conditions. En sus des autres droits que lui confère les présentes conditions, le commanditaire se réserve le droit de disqualifier, à son entière discrétion, toute personne participante qui perturbe le processus de soumission ou le déroulement de l’offre, qui contrevient aux présentes conditions, ou encore qui agit soit de manière déloyale ou perturbatrice, soit dans l’intention apparente de perturber ou d’empêcher le bon déroulement de l’offre ou encore d’importuner, d’agresser, de menacer ou de harceler autrui. Le commanditaire se réserve le droit d’exercer à l’encontre d’une telle personne participante tous les recours en dommages-intérêts et autres autorisés par la loi. Les demandes de récompense générées au moyen de scripts, de macros, de programmes, de robots ou d’autres moyens automatisés sont interdites et automatiquement rejetées.
- INCOMPATIBILITÉ : En cas de différence ou d’incompatibilité entre la version anglaise des présentes conditions et les mentions ou déclarations figurant dans tout autre élément lié à l’offre, y compris dans le formulaire de participation à l’offre, dans les avis ou la correspondance par courriel, sur tout site Web, dans la version française des présentes conditions, dans la publicité en point de vente, à la télévision, sur papier ou en ligne ou encore dans les instructions et interprétations relatives aux présentes conditions communiquées par un représentant du commanditaire, la version anglaise des présentes conditions prévaut dans la mesure maximale autorisée par la loi.
- CAS DE FORCE MAJEURE, ERREURS D’IMPRESSION OU ERREURS ENTACHANT L’OFFRE : Le commanditaire se réserve le droit de suspendre l’offre ou d’y mettre fin ou encore de modifier ou d’étoffer les présentes conditions, et ce, en tout temps, de quelque manière que ce soit et sans préavis. Sans restreindre la portée de ce qui précède le commanditaire se réserve le droit, sans préavis et en tout temps, de mettre fin à l’offre en tout ou en partie ou encore de la modifier ou de la suspendre de quelque manière que ce soit, s’il estime, à son entière discrétion, que le bon déroulement de l’offre est en péril ou perturbé à un quelconque égard ou qu’une fraude, des problèmes, des défaillances ou des dysfonctionnements techniques (virus informatiques, bogues, erreurs de messagerie, d’impression ou de production, etc.) ont anéanti ou gravement sapé, en tout ou en partie, l’intégrité et/ou le fonctionnement de l’offre. Si le commanditaire est empêché de mener à bien l’offre comme prévu en raison d’un événement indépendant de sa volonté, y compris une fraude, un problème de cybercriminalité ou de piratage, des problèmes, défaillances ou dysfonctionnements techniques, une inondation, une épidémie, un risque ou une crise sanitaire d’origine naturelle ou humaine, un tremblement de terre, une explosion, un conflit de travail ou une grève, un cas fortuit, un acte criminel, une défaillance de satellite ou de matériel, une émeute ou un désordre civil, une menace ou un acte terroriste, une guerre (déclarée ou non), une loi, une ordonnance ou un règlement d’un gouvernement fédéral ou provincial ou d’une autorité locale, une crise de santé publique, une ordonnance d’un tribunal ou d’un organisme gouvernemental compétent ou tout autre facteur pouvant raisonnablement être considéré comme indépendant de la volonté du commanditaire, ce dernier peut, à sa discrétion, modifier ou suspendre l’offre ou encore y mettre fin. Sous réserve des dispositions des présentes conditions, seuls le nombre et le type de récompenses indiqués dans les présentes conditions seront décernés dans le cadre de l’offre.
- INVALIDITÉ : Le caractère invalide ou inexécutoire de la moindre disposition des présentes conditions n’entache en rien la validité ou le caractère exécutoire de leurs autres dispositions. Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, inexécutoire ou illégale, le reste de leurs dispositions demeurent en vigueur, les présentes conditions devant dès lors être interprétées comme si la disposition en question n’y avait jamais figuré. Les titres et sous-titres figurant dans les présentes conditions n’y figurent qu’à des fins de référence et ne peuvent influer sur le sens ou sur l’intention des présentes conditions ou de leurs dispositions. Les présentes conditions ne peuvent être modifiées de quelque manière que ce soit, sauf par écrit par un représentant dûment autorisé du commanditaire. Sous réserve des dispositions des présentes conditions, les employés du commanditaire ou de ses représentants ne sont pas autorisés à modifier les présentes conditions ou encore à renoncer à leur application.
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